Article 1 — Identification du vendeur

Raison sociale : Bracelets By Cécile

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Responsable : Cécile CHEVALLIER

SIRET : 518 153 804 00068

Régime TVA : Non soumise à la TVA — Article 293 B du Code général des impôts

Site web : www.braceletsbycecile.com

E-mail : bracelet.cecile@outlook.fr

Téléphone : 06 68 86 38 86

Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux en pierres naturelles, de thés et infusions biologiques, et de boîtes gravées proposés par Bracelets By Cécile.

Elles s'appliquent exclusivement aux achats effectués par des consommateurs non professionnels résidant en France métropolitaine ou dans tout autre pays livrable, depuis le site www.braceletsbycecile.com.

Bracelets By Cécile se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main avec des pierres naturelles, ainsi que des thés, infusions biologiques et des boîtes à thé gravées au laser.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillant sa composition (pierres utilisées, matériaux, tailles disponibles). Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible à la réalité, dans la limite des contraintes de rendu écran.

En raison de la nature artisanale et de l'origine naturelle des pierres, de légères variations de teinte, de forme ou de taille peuvent exister entre les produits présentés et les produits livrés. Ces variations font partie de l'authenticité des créations et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Bracelets By Cécile n'étant pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du récapitulatif de commande et sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle en cours. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 euros (après déduction des éventuelles réductions).

Article 5 — Commandes

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Sélection du moyen de paiement et validation du paiement
• Réception d'un e-mail de confirmation de commande

La commande est définitivement enregistrée à réception de la confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et les délais de livraison estimés est adressé au client.

Bracelets By Cécile se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige portant sur le paiement d'une commande précédente, d'information erronée fournie par le client, ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Shopify Payments
• PayPal (avec ou sans compte PayPal)

Le paiement est exigible intégralement au jour de la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL et les données bancaires du client ne sont jamais stockées par Bracelets By Cécile.

En cas d'échec du paiement ou de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.

Une facture peut être transmise sur demande adressée à bracelet.cecile@outlook.fr.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays éligibles à l'expédition internationale, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Délais indicatifs :

• Traitement et préparation de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
• Livraison en France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité. Bracelets By Cécile ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.

Un e-mail de confirmation d'expédition incluant un numéro de suivi est transmis au client dès l'envoi du colis.

En cas de colis perdu ou non réceptionné, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition pour nous en informer afin qu'une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à bracelet.cecile@outlook.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration claire.

Le client doit retourner le ou les produits dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage, au plus tard 14 jours après notification de sa rétractation, à l'adresse communiquée par Bracelets By Cécile après réception de la demande.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur d'expédition.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 — Retours et remboursements

En dehors du droit de rétractation légal, tout retour doit être signalé à bracelet.cecile@outlook.fr dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

En cas d'article endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à joindre une photographie du produit à son e-mail. Bracelets By Cécile s'engage à proposer un remplacement ou un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Aucun retour ne sera accepté pour des articles soldés, déjà portés, ou ne présentant pas de défaut avéré hors du délai légal de rétractation.

Article 10 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) : Bracelets By Cécile est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les détériorations résultant d'une usure normale, d'un défaut d'entretien, d'un choc, d'un contact prolongé avec l'eau, les produits cosmétiques ou chimiques, ni de toute cause extérieure à un défaut de fabrication. Les conseils d'entretien fournis sur le site constituent les conditions normales d'utilisation du produit.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : Bracelets By Cécile répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 — Responsabilité

Bracelets By Cécile ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un usage inapproprié des produits, d'un défaut d'entretien ou d'une cause extérieure.

Les bijoux en pierres naturelles et les infusions sont proposés dans une démarche de bien-être. Ils ne constituent pas des produits médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical ou à un traitement professionnel. Les propriétés décrites sont issues de la tradition de la lithothérapie et n'ont pas de valeur thérapeutique reconnue par la médecine conventionnelle.

La responsabilité de Bracelets By Cécile est limitée au montant de la commande passée par le client.

Article 12 — Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour l'envoi de communications commerciales si le client y a consenti.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles, en contactant : bracelet.cecile@outlook.fr

Les données sont conservées pendant la durée légale applicable (5 ans pour les données de facturation). Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.braceletsbycecile.com (textes, photographies, visuels, créations, logo, nom commercial) est la propriété exclusive de Cécile CHEVALLIER et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bracelets By Cécile est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Bracelets By Cécile en priorité à bracelet.cecile@outlook.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net — E-mail : cm2c@cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 16 — Coordonnées